Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... annuel de 6.200 fr . , sera égale aux trois cin- quièmes de la subvention globale payée par ce département en exécu- cution de la convention visée ci - dessus . Cette subvention sera versée pendant une durée de dix années con- sécutives ...
... annuel de 6.200 fr . , sera égale aux trois cin- quièmes de la subvention globale payée par ce département en exécu- cution de la convention visée ci - dessus . Cette subvention sera versée pendant une durée de dix années con- sécutives ...
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... annuel de 217.350 fr . , sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale payée par ce département pour les parcours situés en Loir - et - Cher et à la moitié de la subvention glo- bale payée par lui pour les parcours situés en ...
... annuel de 217.350 fr . , sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale payée par ce département pour les parcours situés en Loir - et - Cher et à la moitié de la subvention glo- bale payée par lui pour les parcours situés en ...
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... annuel et permanent . Les recettes extraordinaires comprennent : 1o Le capital provenant de l'aliénation des biens ; 2o Le capital provenant des dons et legs ; 3o Le montant des souscriptions et des subventions accidentelles ; 4o Les ...
... annuel et permanent . Les recettes extraordinaires comprennent : 1o Le capital provenant de l'aliénation des biens ; 2o Le capital provenant des dons et legs ; 3o Le montant des souscriptions et des subventions accidentelles ; 4o Les ...
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... annuel et permanent . Il est ouvert un crédit pour dépenses imprévues . Les dépenses imputables sur ce crédit sont engagées par le direc- teur sans délibération préalable du conseil de l'école , dans les limites fixées par ce conseil ...
... annuel et permanent . Il est ouvert un crédit pour dépenses imprévues . Les dépenses imputables sur ce crédit sont engagées par le direc- teur sans délibération préalable du conseil de l'école , dans les limites fixées par ce conseil ...
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... annuel de 8.100 francs , sera égale aux trois cinquièmes . de la subvention globale payée par ce département en exécution de la convention visée ci - dessus . Cette convention sera versée pendant une durée de sept années consécutives ...
... annuel de 8.100 francs , sera égale aux trois cinquièmes . de la subvention globale payée par ce département en exécution de la convention visée ci - dessus . Cette convention sera versée pendant une durée de sept années consécutives ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies