Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... annexes Décret fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur des chemins de fer et du comité technique etcommercial des chemins de fer. ARRETS Dl' CONSEIL d'eTAT Bacs et passages d'eau. — Concession ...
... annexes Décret fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur des chemins de fer et du comité technique etcommercial des chemins de fer. ARRETS Dl' CONSEIL d'eTAT Bacs et passages d'eau. — Concession ...
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... 31 décembre 1925 les conditions de fonctionnement du compte spécial institué par les avenants antérieurs . Le dit avenant restera annexé au présent décret . AVENANT Journal officiel , 6 janvier 1922 , p . 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... 31 décembre 1925 les conditions de fonctionnement du compte spécial institué par les avenants antérieurs . Le dit avenant restera annexé au présent décret . AVENANT Journal officiel , 6 janvier 1922 , p . 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... annexé à ladite conven- tion : Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date des 10 et 25 février 1921 ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1921 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre ...
... annexé à ladite conven- tion : Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date des 10 et 25 février 1921 ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1921 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre ...
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... annexé au présent décret . AVENANT Journal officiel , 8 janvier 1922 p . 454 N ° 13 [ 4 janvier 1922. ] Décret portant modification temporaire des conditions d'exploita- tion et des tarifs du tramway de Bône à la Calle . Le Président de ...
... annexé au présent décret . AVENANT Journal officiel , 8 janvier 1922 p . 454 N ° 13 [ 4 janvier 1922. ] Décret portant modification temporaire des conditions d'exploita- tion et des tarifs du tramway de Bône à la Calle . Le Président de ...
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... , les conditions d'exploitation du réseau de cette compagnie . Ledit avenant restera annexé au présent décret . AVENANT Journal officiel , 8 janvier 1922 , p . 455 . 1922. I. 2 N ° 15 { 7 janvier 1922. ] Décret portant DÉCRETS 17.
... , les conditions d'exploitation du réseau de cette compagnie . Ledit avenant restera annexé au présent décret . AVENANT Journal officiel , 8 janvier 1922 , p . 455 . 1922. I. 2 N ° 15 { 7 janvier 1922. ] Décret portant DÉCRETS 17.
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accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies