Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... accordé au département de Vaucluse , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 6.200 fr . , sera égale aux trois cin- quièmes de la subvention globale payée par ce ...
... accordé au département de Vaucluse , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 6.200 fr . , sera égale aux trois cin- quièmes de la subvention globale payée par ce ...
Page 13
... accordé au département de Loir - et - Cher , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 217.350 fr . , sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale payée ...
... accordé au département de Loir - et - Cher , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 217.350 fr . , sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale payée ...
Page 32
... accordé aux élèves dont l'insuffisance de ressources justifierait cette mesure ; 4 ° Tout ce qui concerne les recettes , les dépenses , la comptabilité de l'école et généralement toutes les mesures utiles pour l'application du présent ...
... accordé aux élèves dont l'insuffisance de ressources justifierait cette mesure ; 4 ° Tout ce qui concerne les recettes , les dépenses , la comptabilité de l'école et généralement toutes les mesures utiles pour l'application du présent ...
Page 76
... accordé au sieur Sorlut , décharge de la condamnation à la confiscation prononcée contre lui : ... ( Rejet du surplus des conclusions de la requête ) . Travaux publics . N ° 26 4 décembre 1918. ] Décompte . Cahier des clauses et condi ...
... accordé au sieur Sorlut , décharge de la condamnation à la confiscation prononcée contre lui : ... ( Rejet du surplus des conclusions de la requête ) . Travaux publics . N ° 26 4 décembre 1918. ] Décompte . Cahier des clauses et condi ...
Page 107
... accordé au département du Tarn , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 8.100 francs , sera égale aux trois cinquièmes . de la subvention globale payée par ce ...
... accordé au département du Tarn , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 8.100 francs , sera égale aux trois cinquièmes . de la subvention globale payée par ce ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies