Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... Président de la République : Le ministre des travaux publics , Yves LE TROCQUER . Journal officiel , 10 janvier 1922 , p . 506 . A. MILLERAND . Le ministre des finances , Paul DOUMER . DÉCRETS N ° 2 [ 24 décembre 1921. ] Décrets ...
... Président de la République : Le ministre des travaux publics , Yves LE TROCQUER . Journal officiel , 10 janvier 1922 , p . 506 . A. MILLERAND . Le ministre des finances , Paul DOUMER . DÉCRETS N ° 2 [ 24 décembre 1921. ] Décrets ...
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... , 5 janvier 1922 , p . 243 . N ° 4 [ 29 décembre 1921. ] Décret déclarant urgents les travaux pour l'agrandissement de la gare de Riom . Le Président de la République française , Décrète : Art 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... , 5 janvier 1922 , p . 243 . N ° 4 [ 29 décembre 1921. ] Décret déclarant urgents les travaux pour l'agrandissement de la gare de Riom . Le Président de la République française , Décrète : Art 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... Président de la République française , Décrète : - Art . 1er . Sont conservées , pour les besoins des services publics et incorporées au port de Rochefort , les installations désignées sous le nom de parc de stockage de Mouillepied ...
... Président de la République française , Décrète : - Art . 1er . Sont conservées , pour les besoins des services publics et incorporées au port de Rochefort , les installations désignées sous le nom de parc de stockage de Mouillepied ...
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... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu les différentes lois et décrets , relatifs aux chemins de fer d'inté- rêt local des Pyrénées - Orientales et notamment les décrets des 26 août ...
... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu les différentes lois et décrets , relatifs aux chemins de fer d'inté- rêt local des Pyrénées - Orientales et notamment les décrets des 26 août ...
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... Président de la République française , Décrète : Art . 1o . Est approuvée la convention passée , le 24 décembre 1921 , entre le préfet de Vaucluse , agissant au nom du département , et M. Josselme ( Albert ) , entrepreneur de transports ...
... Président de la République française , Décrète : Art . 1o . Est approuvée la convention passée , le 24 décembre 1921 , entre le préfet de Vaucluse , agissant au nom du département , et M. Josselme ( Albert ) , entrepreneur de transports ...
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accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies