I

9 janvier

35

12 janvier

36

LOIS

Loi relative à la réparation des avaries causées par la crue de
l'Arc du 20 septembre 1920 et aux mesures de protection à
prendre pour l'avenir....

Loi autorisant le département du Finistère : 1o à racheter son
deuxième réseau de chemin de fer d'intérêt local; 2o à
l'affermer à la Compagnie des Chemins de fer départemen-
taux du Finistère.

13 janvier Loi modifiant les articles 3, 4 et 5 de la loi du 13 avril 1914,
relative à la création d'un avant-port et d'un arrière-port
à Bougie et à la concession à la Chambre de Commerce de
cette ville d'une partie des terre-pleins dudit port....
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'une voie
ferrée d'intérêt local raccordant au Canal du Berry la ligne
de Neuilly-en-Sancerre à Vierzon....

104

28 mars

105

31 mars

Loi prorogeant au delà du 1er avril 1922 les exonérations
d'impôt sur les prix de transport applicables sur les grands
réseaux de chemins de fer d'intérêt général....

5

93

104

189

194

106

9 avril

Loi déclarant d'utilité publique une ligne de chemins de fer
à voie normale de Bougie à Sétif...

195

Loi relative au mode de calcul de l'impôt sur les chemins de
fer d'intérêt général et les voies ferrées d'intérêt local..... 195
Loi relative à la prorogation jusqu'au 1er novembre 1922 des
majorations de tarifs appliquées sur le réseau d'Alsace
et de Lorraine..

Loi autorisant la création de réseau de transport d'énergie
électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin
1906 sur les distributions d'énergie.

394

Loi aggravant la répression des vols commis en chemin de fer. 493

44

id.

115

45

Décret prorogeant les délais pour l'expropriation des terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare de Nancy............ 10 janvier Décret prorogeant les délais pour l'expropriation des terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare de l'Est, à Paris ....

Décret allouant une subvention de l'État au service public
d'automobiles de Montbéliard à Aibre, par Arcey (Doubs)..
Décret relatif au classement des fonctionnaires alsaciens-
lorrains du cadre local des Ponts et Chaussées appartenant
aux classes 12, 13 et 21 de la loi du 9 juin 1913. . . . . .
Décret relatif au reclassement des fonctionnaires alsaciens-
lorrains du cadre local du service des Ponts et Chaussées
appartenant aux classes 36, 37 et 38 de la loi du 9 juin 1913
Décret portant modification du taux de l'intérêt des dé-
penses pour acquisition du matériel du chemin de fer d'in-
térêt local du territoire de Belfort......

116

116

117

122

124

NUMÉROS des articles

DATES

Nos

INDICATION DES MATIÈRES

des pages

52

DÉCRETS

sant la concession d'outillage public de la Chambre de
commerce de Dieppe au port de cette ville......

12 janvier Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'extension
des installations de la gare de Bègles....

126

127

57

13 janvier Décret allouant une subvention de l'État au service public
saisonnier d'automobiles en montagne de Castellane à Mou-
tiers Sainte-Marie (Basses-Alpes).....

130

61

18 janvier Décret portant majoration des frais de contrôle de la com-
pagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine (tramway
de Plélan à Redon)..

135

62

id.

Décret ramenant de 30 à 25 ans la durée des services néces-
saires pour l'obtention de la médaille d'honneur...

135

63

20 janvier Décret portant modification du chiffre des avances consen-
ties par le département à la Compagnie des chemins de fer
régionaux de Franche-Comté (Doubs)..

25 janvier Décret autorisant la mise en adjudication de la concession
d'exploitation des formes de radoub du port de Saint-
Nazaire..

140

Décret majorant les tarifs de la Compagnie de tramways de
Tarn-et-Garonne

141

28 janvier Décret portant modification temporaire des tarifs sur la
compagnie des tramways de Lille-Roubaix-Tourcoing....
Décret modifiant la composition du Conseil supérieur des
travaux publics.....

143

143

72

30 janvier Décret approuvant un avenant au cahier des charges annexé]

44

id.

45

Décret prorogeant les délais pour l'expropriation des terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare de Nancy........ 10 janvier Décret prorogeant les délais pour l'expropriation des terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare de l'Est, à Paris

115

116

117

Décret allouant une subvention de l'État au service public
d'automobiles de Montbéliard à Aibre, par Arcey (Doubs).. 116
Décret relatif au classement des fonctionnaires alsaciens-
lorrains du cadre local des Ponts et Chaussées appartenant
aux classes 12, 13 et 21 de la loi du 9 juin 1913....
Décret relatif au reclassement des fonctionnaires alsaciens-
lorrains du cadre local du service des Ponts et Chaussées
appartenant aux classes 36, 37 et 38 de la loi du 9 juin 1913
Décret portant modification du taux de l'intérêt des dé-
penses pour acquisition du matériel du chemin de fer d'in-
térêt local du territoire de Belfort......

122

124