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PARIS
A. DUMAS, ÉDITEUR
6, rue de la Chaussée-d'Antin.
2
9 janvier Loi relative à la réparation des avaries causées par la crue
de l'Arc du 20 septembre 1920 et aux mesures de pro-
tection à prendre pour l'avenir..........
1921
21 déc.
DÉCRETS
Décrets concernant des terrains occupés par des instal-
lations établies pendant la guerre (réseau d'Orléans).......
lations établies pendant la guerre (Marne, Vosges,
Oise, Haute-Marne, Seine-et-Marne, Aisne, territoire
de Belfort)...
Décret déclarant urgents les travaux pour l'agrandisse-
sement de la gare de Riom...
6
8
29 déc.
30 déc.
Décret autorisant le maintien, à titre définitif, des ins-
tallations du parc de stockage de Mouillepied au port
de Rochefort......
9
31 déc.
7
10
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13
14
15
Décret déterminant le taux des subventions allouées aux
communes et aux départements pour les dépenses d'ap-|
plication des plans d'alignement et de nivellement...
31 décembre Décret modifiant le compte spécial de la Société des
chemins de fer des Pyrénées orientales...
Décret allouant une subvention de l'Etat au service
public de transports automobiles de Carpentras à
Sablet (Vaucluse)..............
janvier Décret portant modification temporaire des conditions]
d'exploitation des tramways d'Orléans.........