A U

RECUEIL

DES PRINCIPAUX

TRAIT ÉS

d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité,
de Commerce, de Limites, d'Échange etc.

CONCLUS PAR LES PUISSANCES

DE L'EUROPE

TANT ENTRE ELLES

QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS
DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE
depuis 1761 jusqu'à présent

PRÉCÉDÉ

DE

TRAITÉS DU XVIIIE SIÈCLE

antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas

dans

LE CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE

DE

Mrs. DUMONT ET ROUSSET
ET AUTRES RECUEILS GÉNÉRAUX DE TRAITÉS

PAR

GEORGE FREDERIC DE MARTENS.

TOME IV. et dernier
suivi d'une table chronologique et alphabétique sur
tout l'ouvrage.

À GOTTINGUE, 1808.

CHEZ

HENRI DIETERICH.

Le présent volume n'embrasse qu'un petit nombre d'années, mais à jamais memorables par les grands changemens apportés à la face de l'Europe.

1

J'ai taché de completter autant que les cir constances le permettent la collection des diplomes servant à la connaissance de l'état public actuel de l'Europe. Cependant plusieurs, traités importans y manquent comme, étant encore ignorés par le public et renfermés dans les Cabinets; au reste ce n'est pas aux traités seuls que j'ai dû me borner dans un tems où le sort de tant d'états est fixé par des actes unilatéralement promulgés; et quoique dès le commencement de cet ouvrage j'aie annoncé que j'exclurais les pièces qui ne sont rélatives qu'à la constitution interne de chaque état, ceci n'a point pu me dispenser d'inserer quelques lois' constitutives, soit en tout soit en partie, qui exserent leurs effets sur des états étrangers, ou qui ont été données à la suite de traités de nation à nation.

4.

C'est sous ces points de vue que j'ai cru devoir inserer le statut de famille de l'Empereur des Français; les constitutions des états confé

注

dérés

dérés de l'Helvétie, comme faisant partie de l'acte de mediation, et dumoins ces parties de diverses autres constitutions qui fixent le droit et l'ordre de succèder au throne.

J'ai donné deux traités non ratifiés, savoir celui entre la France et la Russie du 20 Juill. 1806, et celui entre la Grande-Bretagne et la Prusse du 28 Janv. 18075 ces diplomes conservent de l'interêt pour l'historien, quoiqu'ils n'aient point acquis de force obligatoire. J'aurais de même insere le traité non ratifié entre la Gr. Bretagne et les Etats-Unis de l'Amérique du 31 Déc. 1806, si j'eus pu m'en procurer une copie complette et exacte.

Ne prévoyant pas que je pourrais être dans le cas de continuer le présent recueil j'ai cru devoir le terminer par une double table qui s'étend sur tout l'ouvrage afin d'épargner au lecteur la peine de recourir aux diverses tables ajoutées au VIeme Volume du recueil et au II Volume des supplémens. Je me flatte même d'avoir rendu service au public en étendant de plus ces tables aux recueils de Mr. WENCK et de Mr. Koci; ces deux ouvrages et le mien pouvant en certain sens être considérés comme un tout en fait de diplomes, surtout du igeme siècle; au moins aucun de ces trois ouvrages ne dispense de recourir aux deux autres. A Gottingue ce 14 Avril 1808.

44.

2

Capitulation sous laquelle les cinq régimens 1804 Suisses de Schwaller, Ruttimann, Reding, a doft. Betschart et Traxler, qui se trouvent au service de Sa Majesté Catholique, continueront à servir pendant l'espace de trente années; signée en langue, espagnole et française à Bern le 2 Août 1804.

(Moniteur an XII. supplém. aù n. 341.)

Dès que le Système politique actuel de la Suisse

fut établi, Sa Majesté résolut de traiter avec la diète de la conféderation helvétique, à l'effet de réduire à une seule les capitulations particulières faites dans des circonstances très-différentes, et qui exigent parlà même quelques changemens, tant pour le bien du service que pour l'intérêt des régimens.

La diète de la confédération tenue à Fribourg l'année 1803, manifesta le même voeu, avant même qu'onne lui eut communiqué ministériellement les inten tions du Roi, et temoigna le desir qu'il fut fait une capitulation plus analogue aux principes de la constitution actuelle de la Suisse.

Ainsi donc, le Roi voulant donner à la nation Suisse un nouveau témoignage de sa bienveillance royale, en accordant de plus grands avantages aux régimens qui sont à son service, a bien voulu donner ses instructions et pleinspouvoirs, pour traiter, con. clure et signer la nouvelle capitulation, pour les cinq régimens de Schwaller, Ruttimann, Reding, Betschart et Traxler, à Don Joseph Caamano, Gayoso, Arias. Varela et Mendoza, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jerusalem, commandeur administrateur de l'olive dans celui de Saint-Jacques, maréchal de Supplem. T.IV.

A

camp