Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres ...: avec un appendice sur la propriété des ouvrages dramatiques ...A. Durand, 1853 - Theater |
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... abonnement par une cause indépendante du directeur . 500. L'administration doit le nom- bre de représentations qu'e a promis . 501. Cas où l'abonnement est p pour une certaine période temps . 502. L'abonné accepte d'avance composition ...
... abonnement par une cause indépendante du directeur . 500. L'administration doit le nom- bre de représentations qu'e a promis . 501. Cas où l'abonnement est p pour une certaine période temps . 502. L'abonné accepte d'avance composition ...
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... abonnement pour une place sément indiquée , les droits qu'elle a sont les mêmes ux d'une personne qui entrerait au théâtre avec un contenant la désignation de la place qui lui est ré- . Nous renvoyons , sur ce point , à ce que nous ...
... abonnement pour une place sément indiquée , les droits qu'elle a sont les mêmes ux d'une personne qui entrerait au théâtre avec un contenant la désignation de la place qui lui est ré- . Nous renvoyons , sur ce point , à ce que nous ...
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... abonnement confère . L'abonnement n'est toujours que le droit qu'on achète d'entrer au théâtre , et d'aller se placer à l'orchestre , aux galeries ou ailleurs , sans désignation d'aucune place et tant qu'il en reste de libres . Le ...
... abonnement confère . L'abonnement n'est toujours que le droit qu'on achète d'entrer au théâtre , et d'aller se placer à l'orchestre , aux galeries ou ailleurs , sans désignation d'aucune place et tant qu'il en reste de libres . Le ...
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... abonnement . 106 8. Les prix d'abonnement pour un certain temps ou un certain nombre de représentations sont toujours s élevés que le total des prix qu'aurait à payer au bu- le spectateur , s'il assistait dans un temps égal à chacune ...
... abonnement . 106 8. Les prix d'abonnement pour un certain temps ou un certain nombre de représentations sont toujours s élevés que le total des prix qu'aurait à payer au bu- le spectateur , s'il assistait dans un temps égal à chacune ...
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... abonnement . Le prix qu'i payé reste acquis à la direction , si celle - ci était en mesu d'exécuter ses engagements . Ce prix est fixé à forfait ; 1 bonné ne doit rien de plus quand il assiste à toutes représentations , rien de moins s ...
... abonnement . Le prix qu'i payé reste acquis à la direction , si celle - ci était en mesu d'exécuter ses engagements . Ce prix est fixé à forfait ; 1 bonné ne doit rien de plus quand il assiste à toutes représentations , rien de moins s ...
Common terms and phrases
13 janvier 19 juillet 1er avril 1er mars 1re Ch 28 mars abonnement actes actrices administration août arrêt du Conseil artistes Attendu auteurs autorisation avril bals billets de faveur cession cessionnaires chargé Comédie Comédie-Française comédiens Comité compositeurs composition composition musicale Conservatoire Considérant contrat contrefaçon conventions correctionnel déclare décret défense dépôt devait direc directeurs de théâtres dispositions doit dommages-intérêts donner engagements entrepreneurs établi février genre héritiers janvier jugement du tribunal juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'auteur l'autorisation l'autorité l'exécution l'Opéra l'ouvrage locataire location loges lois mars ment ministre de l'intérieur Montgobert musicales musique obligations œuvre ordonnance ouvrages dramatiques payer pension peuvent pourra préfet présent privilége propriétaire propriété littéraire publique recette règlements relatif répertoire rétribution rôles royale salle scène semainier sentation sera seront service sociétaires société solfége spectacles stipulation suiv surintendant teur théâ théâtrale Théâtre-Français Théâtre-Italien tion titre Trib tribunal correctionnel tribunal de commerce troupes veuve
Popular passages
Page 186 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 425 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 52 - Tous fermiers ou locataires seront tenus de payer, à l'acquit des propriétaires ou usufruitiers, la contribution foncière pour les biens qu'ils auront pris à ferme ou à loyer; et les propriétaires ou usufruitiers, de recevoir le montant des quittances de...
Page 188 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 444 - La confiscation de l'édition contrefaite sera prononcée tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et le débitant.
Page 255 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie , au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs , est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
Page 415 - ... formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise, et sur la réquisition expresse de l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlements de police.
Page 47 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 250 - ... d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 444 - Dans les cas prévus par les quatre articles précédents, le produit des confiscations, ou les recettes confisquées, seront remis au propriétaire, pour l'indemniser d'autant du préjudice qu'il aura souffert; le surplus de son indemnité, ou l'entière indemnité, s'il n'ya eu ni vente d'objets confisqués, ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires.