 ... forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables, il pourra être fait, à frais communs entre les usagers et l'Administration, et d'après l'indication des agents forestiers, des fossés suffisamment larges...  Commentaire du Code forestier - Page 811by Édouard Meaume - 1856Full view - About this book
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenifi seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables, i! pourra être fait, à frais communs entre les usagers et l'administration, et d'après l'indication... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...pour aller au pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. , ' Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus...et l'administration, et d'après l'indication des agens forestiers , des fossés suffisamment larges et profonds, ou toute autre clôture , pour empêcher... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus...frais communs entre les usagers et l'administration, des fossés suffisamment larges et profonds , ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...passer poural.'erau pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus...être fait,, à frais communs entre les usagers et l' administration, et d'après l'indication des agens forestiers, des fossés suffisamment larges et... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 376 pages
...conséquence, qu'après les mots futaies non défensables , on remplace ceux qui suivent par ceux-ci : « II pourra « être fait à frais communs, entre les usagers...« l'administration, et d'après l'indication des agens * forestiers, des fossés, etc.» (La suite comme à « l'article. ) (aa) L'article 72 a également... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...7oi et 7o2 du Code civil. §. i. — Dans le projet, le second paragraphe de l'article portait : • Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables, il y sera fait préalablement , aux frais des usagers et d'aprè» l'indication des agens forestiers ,... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...être f<iit, à frais communs entre les usagers et l'administration, et d'nprèi l'indication des agens forestiers, des fossés suffisamment larges et profonds,...empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...lesagens Forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrues de futaies non défcnsables, il .pourra être fait , à frais communs entre les...et l'administration , et d'après l'indication des agens forestiers, dos fos<és suffisamvni'nt larges et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...passer pour aller au pâturage ou au panage , et en revenir , sont désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables , il peut être fait , à frais communs entre les usagers et l'administration , et d'après l'indication... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus...et l'administration, et d'après l'indication des agens forestiers, des fossés suffisamment larges et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher... | |
| |
