Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les bois et forêts des communes et des sections de communes ; (F. 90 s.) 5° Ceux des établissements publics ; (F. 90 s.) 6° Les bois et forêts dans lesquels l'Etat, la Couronne, les communes ou les établissements publics ont des droits de propriété... "
Commentaire du Code forestier - Page 86
by Édouard Meaume - 1856
Full view - About this book

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...relativement aux bois et forêts dans lesquels l'État , la Couronne , les communes ou les établissemens publics, ont des droits de propriété indivis avec...dernière classe des bois soumis au régime forestier. L'assujétissement de ces bois au régime forestier vous paraîtra sans doute indispensable ; car l'État...
Full view - About this book

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...90 s. — 5° Ceux des établissements publics ; — 6" Les bois et forêts dans lesquels l'État, délai, pour toute demande en restitution des droits perçus. — 2* Après trois F. 113s. «. Les particuliers exercent sur leurs bois tous les droits résultant de la propriété,...
Full view - About this book

Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean Basile Thomas - Forests and forestry - 1840 - 592 pages
...réversibles à l'État; 5. Ceux des établissements publics ; 6. Les bois et Forets dans lesquels l'État, la couronne, les communes ou les établissements publics...droits de propriété indivis avec des particuliers. Art. 2. — Les particuliers exercent sur leurs bois tous les droits résultant de la propriété,...
Full view - About this book

Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 344 pages
...forêts des communes et des sections de communes; 5° Ceux des établissements publics ; 6° Les bois et forêts dans lesquels l'Etat, la Couronne, les communes...droits de propriété , indivis avec des particuliers. (1) Code forestier, art. ART. I». 5 1. Seront punis d'une amende de cinquante à deux cents francs,...
Full view - About this book

Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - Game laws - 1845 - 464 pages
...établissements publics ; 6° les bois et forêts dans lesquels l'état, la couronne, les communes et les établissements publics ont des droits de propriété indivis avec des particuliers. Titre iv. Art. 86. Les boit et forêts qui font partie du domaine de la couronne sont exclusivement...
Full view - About this book

Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...ET FORÊTS INDIVIS SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER. — La loi a soumis au régime forestier les bois et forêts dans lesquels l'Etat, la couronne, les communes...droits de propriété indivis avec des particuliers. Cela devait être, puisque ces bois et forëte appartiennent, en partie du moins, à l'Etat, à la...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 25

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849
...4° Les bois des communes et des établissement? publics; — 5° Enfin, ceux dans lesquels l'État , la couronne , les communes ou les établissements...droits de propriété indivis avec des particuliers » (c. for., tri. 1). — Le domaine delà couronne fait aujourd'hui partie du domaine de l'Klat (décr....
Full view - About this book

Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 3-4

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1851
...forêts des communes et des sections de communes '; 5' ceux des établissements publics *; 6' les bois et forêts dans lesquels l'Etat, la couronne, les communes...droits de propriété indivis avec des particuliers 5. » Tels sont les bois et forèls auxquels, d'après le C. for., s'appliquent exclusivement les fonctions...
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...bois des communes et des sections de communes ; 5° ceux des établissements publics ; 6° les bois et forêts dans lesquels l'Etat, la couronne, les communes...droits de propriété indivis avec des particuliers. Quant aux bois des particuliers ils ne sont pas soumis au régime forestier et les propriétaires cxerr.eul...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 2

Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...établissements publics; li° les bois et forêts dans lesquels l'Etat, la couronne, les communes on les établissements publics ont des droits de propriété indivis avec des particuliers. (C. for., 1.) Nous n'avons à nous occuper ici que des Ibrêtsdu domaine; nous parlerons des forêts...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF