 Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune, de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite...  British and Foreign State Papers - Page 8961833Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir. § 4. Moyennant...dite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, ou de leur capitalisation, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande, de toute obligation... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...création de ladite somme de rentes annuelles de huit millions quatre cent mille llorins , la Belgiijue se trouvera déchargée envers la Hollande de toute...obligation du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas. § 5. Des commissaires, nommés de part et d'autre, se réuniront, dans le... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...§ -4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de huit millions quatre cent mille florins , la Belgique se trouvera déchargée envers...obligation du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas. § 5. Des commissaires nommés de part et d'autre se réuniront , dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...soit à Anvers, en argent 'comptant, tans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir. §.4. Moyennant...déchargée envers la Hollande, de toute obligation do chef du partage des Dettes publiques du Royaume Uni des Pays Bas. §.5. Des Commissaires nommés... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir. §. 4. Moyennant...dite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, ou de leur capitalisation, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande, de toute obligation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...mois qui a immédiatement précédé les troubles de la Belgique. Moyennant la dite capitalisation , la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande...du chef du partage des Dettes publiques du Royaume des Pays Bas. Le mode d'exécution :d<ï° présent §. sera réglé et assuré par une Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...soit à Anvers, .en argent comptant, sans déduction aucune, '«le quelque nature que ce puisse être, ni pour l'avenir. ; ...:• §. 4. Moyennant la création de la dite somme de rentes annuelles de .huit millions, quatre cent mille florins, la Belgique se trouvera déchargée envers la •Hollande... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de cinq millions de florins, la Belgique se trouvera déchargée envers...du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas. § 5 . Des Commissaires nommés de part et d'autrese réuni ront, dans le délai de quinze... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...présent ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de 5,000,000 florins la Belgique se trouvera déchargée envers...du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas. § S. Des commissaires nommés de part et d'autre se réuniront dans le délai de quinze... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de cinq millions de florins, la Belgique se trouvera déchargée envers...du chef du partage des dettes publiques du royaume des PaysBas. S 5. Des Commissaires nommés de part et d'au Ire se réuniront, dans le délai de quinze... | |
| |
