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L ' urgence déclarée , le conseil prend la résoLution suivante : Art . I . er A
compter du 1 , er Nivôse an 6 , le traitement des juges composant le tribunal civil
du département de la Seine , est , pour chaque année , de quatre mille cinq cents
...
L ' urgence déclarée , le conseil prend la résoLution suivante : Art . I . er A
compter du 1 , er Nivôse an 6 , le traitement des juges composant le tribunal civil
du département de la Seine , est , pour chaque année , de quatre mille cinq cents
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Page 433
En effet , si pour celui dont le traitement a été fixé à 2400 fr . , on faisoit distraction
de la moitié , qui est 1200 fr . , tandis que sur les 1800 francs attribués aux juges
il ne seroit retranché que 600 francs , et qu ' on distribuất la somme totale qui ...
En effet , si pour celui dont le traitement a été fixé à 2400 fr . , on faisoit distraction
de la moitié , qui est 1200 fr . , tandis que sur les 1800 francs attribués aux juges
il ne seroit retranché que 600 francs , et qu ' on distribuất la somme totale qui ...
Page 434
Il est clair que le législateur , en attribuant un traitement fixe à chaque place , a
entendu que le titulaire , qui l ' auroit remplie assidûment et sans interruption , en
touchât la totalité . Il est clair que le registre de pointe ne terrd qu ' à constater les
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Il est clair que le législateur , en attribuant un traitement fixe à chaque place , a
entendu que le titulaire , qui l ' auroit remplie assidûment et sans interruption , en
touchât la totalité . Il est clair que le registre de pointe ne terrd qu ' à constater les
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accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII