From inside the book
Results 1-3 of 68
Page 55
... titre III , chap . I.er , section II ) ; 12. Les ex - frères des écoles chrétiennes qui n'avoient pas plus de cinq années consécutives de congrégation ( Même loi , titre III , chap , 11 , § . I.er ) ; 13. Les membres des congrégations ...
... titre III , chap . I.er , section II ) ; 12. Les ex - frères des écoles chrétiennes qui n'avoient pas plus de cinq années consécutives de congrégation ( Même loi , titre III , chap , 11 , § . I.er ) ; 13. Les membres des congrégations ...
Page 321
... titre : c'est alors le titre qu'il faut changer et inon l'établissement . Beaucoup des anciennes usines ont une origine féodale . Une grande partie de celles vendues aux acquéreurs de domaines nationaux , avoient le même vice originaire ...
... titre : c'est alors le titre qu'il faut changer et inon l'établissement . Beaucoup des anciennes usines ont une origine féodale . Une grande partie de celles vendues aux acquéreurs de domaines nationaux , avoient le même vice originaire ...
Page 436
... titre ; elle suspend seulement , pendant le cours de la procédure , l'exer- cice des droits comme des fonctions qui sont attachées au titre ; son effet par là , est subordonné au jugement à inter- venir ; et si l'accusé est absous , il ...
... titre ; elle suspend seulement , pendant le cours de la procédure , l'exer- cice des droits comme des fonctions qui sont attachées au titre ; son effet par là , est subordonné au jugement à inter- venir ; et si l'accusé est absous , il ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse