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... suite des corps de ce dépar tement , ne sont point compris dans le présent arrêté ; mais tous les militaires qui n'y sont point employés , ainsi que ceux qui reviendront soit des colonies , soit des prisons d'Angleterre , seront tenus ...
... suite des corps de ce dépar tement , ne sont point compris dans le présent arrêté ; mais tous les militaires qui n'y sont point employés , ainsi que ceux qui reviendront soit des colonies , soit des prisons d'Angleterre , seront tenus ...
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... suite de la demi - brigade de la marine de Rochefort , passeront dans la nouvelle compagnie , laquelle continuera de faire le service à la suite de ladite demi - brigade , et sera sous les ordres du commandant . t IX . Les officiers de ...
... suite de la demi - brigade de la marine de Rochefort , passeront dans la nouvelle compagnie , laquelle continuera de faire le service à la suite de ladite demi - brigade , et sera sous les ordres du commandant . t IX . Les officiers de ...
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... suite du tableau général , comparatif des recettes et dépenses de cette administration ; les membres ci - dessus dénommés , s'étant réunis dans la salle ordinaire de ses séances vers les cinq heures , l'assemblée s'est occupée de cette ...
... suite du tableau général , comparatif des recettes et dépenses de cette administration ; les membres ci - dessus dénommés , s'étant réunis dans la salle ordinaire de ses séances vers les cinq heures , l'assemblée s'est occupée de cette ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse