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... somme de neuf cent quatre - vingt - dix mille francs , dont un tiers pour le conseil des an- ciens , et les deux autres tiers pour celui des cinq cents , pour les quatre derniers mois de l'an 6 . Cette somme sera prise sur les fonds ...
... somme de neuf cent quatre - vingt - dix mille francs , dont un tiers pour le conseil des an- ciens , et les deux autres tiers pour celui des cinq cents , pour les quatre derniers mois de l'an 6 . Cette somme sera prise sur les fonds ...
Page 254
... somme en numéraire égale au 10.e du montant de leur cautionnement . Cette somme leur sera rendue sans frais , immédiatement après le rapport du cer- tificat d'inscription au bureau des hypothèques du lieu de la situation des biens ...
... somme en numéraire égale au 10.e du montant de leur cautionnement . Cette somme leur sera rendue sans frais , immédiatement après le rapport du cer- tificat d'inscription au bureau des hypothèques du lieu de la situation des biens ...
Page 464
... somme restante , pour l'acquittement des dépenses municipales et locales ; qu'il ne peut en conséquence déférer à l'invitation que lui a faite cette assemblée , par sa lettre du 14 de ce mois , à l'effet de vouloir l'informer de quelle ...
... somme restante , pour l'acquittement des dépenses municipales et locales ; qu'il ne peut en conséquence déférer à l'invitation que lui a faite cette assemblée , par sa lettre du 14 de ce mois , à l'effet de vouloir l'informer de quelle ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse