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... service et sont én activité ; 4. Les veuves des militaires et marins morts pendant la paix en activité de service , lors même qu'ils n'auront pas vingt années de service , s'il est constaté qu'ils sont morts d'une blessure ou accident ...
... service et sont én activité ; 4. Les veuves des militaires et marins morts pendant la paix en activité de service , lors même qu'ils n'auront pas vingt années de service , s'il est constaté qu'ils sont morts d'une blessure ou accident ...
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... service de quartiers maritimes , feront toutes les dispositions nécessaires pour préparer et faciliter le renouvellement des rôles , matricules et registres relatifs à l'inscription et au service des gens de mer . VII . Les livrets ...
... service de quartiers maritimes , feront toutes les dispositions nécessaires pour préparer et faciliter le renouvellement des rôles , matricules et registres relatifs à l'inscription et au service des gens de mer . VII . Les livrets ...
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... service prétendu personnel de quelques - uns de ces individus auprès de certains fonctionnaires publics , et rétablit tous les motifs qui exigent impérieusement la conser- ⚫vation du service de tous , pour cette commune , et ...
... service prétendu personnel de quelques - uns de ces individus auprès de certains fonctionnaires publics , et rétablit tous les motifs qui exigent impérieusement la conser- ⚫vation du service de tous , pour cette commune , et ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse