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... dans le plus court délai , une compagnie qui sera commandée par un capi .
taine noir de la seconde classe , et sera composée d ' un lieutenant de la
seconde classe et un souslieutenant , d ' un sergent - major , quatre sergens , un
caporal ...
... dans le plus court délai , une compagnie qui sera commandée par un capi .
taine noir de la seconde classe , et sera composée d ' un lieutenant de la
seconde classe et un souslieutenant , d ' un sergent - major , quatre sergens , un
caporal ...
Page 173
... depuis le 1 . er Avril y ( 12Germinal ) jusqu ' au 1 . er de Juin ( 1 ) Prairial ) ; so
à peine , pour la première fois , de 20 francs d ' a» mende et d ' un mois de prison
, et du double de » l ' amende et de deux mois de prison pour la » seconde .
... depuis le 1 . er Avril y ( 12Germinal ) jusqu ' au 1 . er de Juin ( 1 ) Prairial ) ; so
à peine , pour la première fois , de 20 francs d ' a» mende et d ' un mois de prison
, et du double de » l ' amende et de deux mois de prison pour la » seconde .
Page 308
Pour la seconde fois le 1 . er Germinal va voir les habitans de cette commune
réunis en assemblées prio maires : pour la seconde fois , en exerçant votre sous
veraineté , vous allez prouver que le meilleur de tous les gouvernemens , celui
qui ...
Pour la seconde fois le 1 . er Germinal va voir les habitans de cette commune
réunis en assemblées prio maires : pour la seconde fois , en exerçant votre sous
veraineté , vous allez prouver que le meilleur de tous les gouvernemens , celui
qui ...
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Common terms and phrases
accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII