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France. Traité d'alliance entre la république française et la république cisalpine . ART . I.er La république française reconnoît la répu- blique cisalpine comme puissance libre et indépendante ; elle lui garantit sa liberté , son ...
France. Traité d'alliance entre la république française et la république cisalpine . ART . I.er La république française reconnoît la répu- blique cisalpine comme puissance libre et indépendante ; elle lui garantit sa liberté , son ...
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... français . Tout émigré français qui seroit trouvé sur le territoire de la république cisalpine , sera arrêté , pour être déporté dans le lieu que le direc- toire exécutif de la république française indiquera . Réciproquement , la république ...
... français . Tout émigré français qui seroit trouvé sur le territoire de la république cisalpine , sera arrêté , pour être déporté dans le lieu que le direc- toire exécutif de la république française indiquera . Réciproquement , la république ...
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... république française . Le directoire exécutif de la république française , instruit que les vœux des magistrats , conseils et citoyens de la république de Genève se déclaroient pour la réu- nion à la république française et l ...
... république française . Le directoire exécutif de la république française , instruit que les vœux des magistrats , conseils et citoyens de la république de Genève se déclaroient pour la réu- nion à la république française et l ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse