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France. Réglement pour les écoles primaires . > MO➤ HOM Du 14 Floréal an 6 . L'administration centrale du département de la Dyleş CONSIDÉRANT NSIDERANT que par l'article X de la loi du 3 Bru maire ... Réglement pour les écoles primaires. ...
France. Réglement pour les écoles primaires . > MO➤ HOM Du 14 Floréal an 6 . L'administration centrale du département de la Dyleş CONSIDÉRANT NSIDERANT que par l'article X de la loi du 3 Bru maire ... Réglement pour les écoles primaires. ...
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... réglement sera imprimé en placard , et affiché dans toutes les écoles primaires . XVIII . Expédition du présent réglement sera en- voyée au ministre de l'intérieur pour être soumis à l'approbation du directoire exécutif , conformément à ...
... réglement sera imprimé en placard , et affiché dans toutes les écoles primaires . XVIII . Expédition du présent réglement sera en- voyée au ministre de l'intérieur pour être soumis à l'approbation du directoire exécutif , conformément à ...
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... réglement d'organisation de cette administration , dụ 6 Nivòse dernier , n'est point organisée , que consé- quemment cet objet est concentré , comme il l'a été précédemment dans les mains et dans le bureau du commissaire du directoire ...
... réglement d'organisation de cette administration , dụ 6 Nivòse dernier , n'est point organisée , que consé- quemment cet objet est concentré , comme il l'a été précédemment dans les mains et dans le bureau du commissaire du directoire ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse