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France. Mandats territoriaux : Dette publique . MKODLOW❤ ▽ ( N. ° 1830. ) LOI concernant la réémission de 25 millions de mandats territoriaux en extinction de la dette publique . Du 23 Floréal an 6 . Le conseil des anciens , adoptant ...
France. Mandats territoriaux : Dette publique . MKODLOW❤ ▽ ( N. ° 1830. ) LOI concernant la réémission de 25 millions de mandats territoriaux en extinction de la dette publique . Du 23 Floréal an 6 . Le conseil des anciens , adoptant ...
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... publique et la vente des domaines nationaux , ne permettent pas de différer la fixation du mode de liquidation de la dette publique particulière aux neuf départe- mens réunis , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir ...
... publique et la vente des domaines nationaux , ne permettent pas de différer la fixation du mode de liquidation de la dette publique particulière aux neuf départe- mens réunis , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir ...
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... publique : Liquidation . ▻KOD40 ] KI { ◅ ( N.o 1941. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , contenant des mesures pour accélérer le recouvre- ment des contributions directes et la liquidation de la dette publique ! LE Du 13 Thermidor an 6 ...
... publique : Liquidation . ▻KOD40 ] KI { ◅ ( N.o 1941. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , contenant des mesures pour accélérer le recouvre- ment des contributions directes et la liquidation de la dette publique ! LE Du 13 Thermidor an 6 ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse