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... prises mari , times , n'offrent aucun objet d'utilité , et ne peuvent être que funestes soit aux armateurs et équipages si les prises sont légitimes , soit aux intéressés dans le navire et la cargaison , si la capture est illégale ; Que ...
... prises mari , times , n'offrent aucun objet d'utilité , et ne peuvent être que funestes soit aux armateurs et équipages si les prises sont légitimes , soit aux intéressés dans le navire et la cargaison , si la capture est illégale ; Que ...
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... prises conti- » nueront d'être exécutées jusqu'à ce qu'il en ait » été autrement ordonnéen ; Conformément au réglement du 28 Août 1778 , maintenu par la loi ci - dessus rappellée , Arrête ce qui suit : ART . I.er Toutes les lettres qui ...
... prises conti- » nueront d'être exécutées jusqu'à ce qu'il en ait » été autrement ordonnéen ; Conformément au réglement du 28 Août 1778 , maintenu par la loi ci - dessus rappellée , Arrête ce qui suit : ART . I.er Toutes les lettres qui ...
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... Prises . ЖО « Юж ( N. ° 1922. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , concernant la répartition aux capteurs , du tiers du produit des prises faites par les bâtimens de la république . LE Du 25 Messidor an 6 . E directoire exécutif , en vertu ...
... Prises . ЖО « Юж ( N. ° 1922. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , concernant la répartition aux capteurs , du tiers du produit des prises faites par les bâtimens de la république . LE Du 25 Messidor an 6 . E directoire exécutif , en vertu ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse