From inside the book
Results 1-3 of 40
Page 114
... première de ces notifications , et dix sous pour chacune des notifications subséquentes faites à des domiciles différens , il sera Si les témoins ou les gens de l'art sont domiciliés en plusieurs municipalités , les citations pourront ...
... première de ces notifications , et dix sous pour chacune des notifications subséquentes faites à des domiciles différens , il sera Si les témoins ou les gens de l'art sont domiciliés en plusieurs municipalités , les citations pourront ...
Page 173
... première fois , de 20 francs d'a- " mende et d'un mois de prison , et du double de l'amende et de deux mois de prison pour la " seconde . VII . „ Exceptons toutefois de la prohibition > contenue en l'article , la pêche aux saumons ...
... première fois , de 20 francs d'a- " mende et d'un mois de prison , et du double de l'amende et de deux mois de prison pour la " seconde . VII . „ Exceptons toutefois de la prohibition > contenue en l'article , la pêche aux saumons ...
Page 379
... première de ces mesures consiste à déterminer le nombre des bureaux pour les huit barrières , et l'em- placement où ils seront établis ; Le commissaire du directoire exécutif , entendu , Arrête : Il sera établi provisoirement dans l ...
... première de ces mesures consiste à déterminer le nombre des bureaux pour les huit barrières , et l'em- placement où ils seront établis ; Le commissaire du directoire exécutif , entendu , Arrête : Il sera établi provisoirement dans l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse