From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 167
... présent arrêté , chacun en ce qui le concerne . VI . Le présent arrêté sera inséré au bulletin des lois . Pour expédition conforme , signé Merlin , pour le président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ...
... présent arrêté , chacun en ce qui le concerne . VI . Le présent arrêté sera inséré au bulletin des lois . Pour expédition conforme , signé Merlin , pour le président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ...
Page 317
... présent mois de Germinal , con- tenant instruction sur la tenue des assemblées électorales ; Vu l'article 36 de l'acte constitutionnel , conçu en ces termes : » l'assemblée électorale de chaque dépar » tement se réunit le 20 Germinal de ...
... présent mois de Germinal , con- tenant instruction sur la tenue des assemblées électorales ; Vu l'article 36 de l'acte constitutionnel , conçu en ces termes : » l'assemblée électorale de chaque dépar » tement se réunit le 20 Germinal de ...
Page 329
... présent arrêté , soit en dénonçant , soit en poursuivant les délinquans . IV . Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues , et envoyé en nombre suffisant aux municipalités de canton du département , pour être lu , publié et ...
... présent arrêté , soit en dénonçant , soit en poursuivant les délinquans . IV . Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues , et envoyé en nombre suffisant aux municipalités de canton du département , pour être lu , publié et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse