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... pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel du département , et le citoyen Dubois - Dubais , membre actuel du conseil des cinq cents , pour trois ans ; le citoyen Meuland , commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal ...
... pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel du département , et le citoyen Dubois - Dubais , membre actuel du conseil des cinq cents , pour trois ans ; le citoyen Meuland , commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal ...
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... pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel , pour trois ans ; Au conseil des cinq cents , le citoyen Meyer , président de l'administration centrale , le citoyen Trois - œufs , secrétaire en chef de la même administration , et ...
... pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel , pour trois ans ; Au conseil des cinq cents , le citoyen Meyer , président de l'administration centrale , le citoyen Trois - œufs , secrétaire en chef de la même administration , et ...
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... pouvoir exécutif près les tribunaux civil et cri- minel du département , et le citoyen Challan , commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale , pour trois ans ; et le citoyen Chénier , membre actuel du conseil des cinq ...
... pouvoir exécutif près les tribunaux civil et cri- minel du département , et le citoyen Challan , commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale , pour trois ans ; et le citoyen Chénier , membre actuel du conseil des cinq ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse