From inside the book
Results 1-3 of 72
Page 365
... police des spectacles ; Vu également les arrêtés du directoire exécutif en date du 18 Nivôse et 15 Pluviôse an 4 , relativement au même objet , la lettre du ministre de la police géné- rale en date du 3 Vendémiaire an 6 ; Celle de cette ...
... police des spectacles ; Vu également les arrêtés du directoire exécutif en date du 18 Nivôse et 15 Pluviôse an 4 , relativement au même objet , la lettre du ministre de la police géné- rale en date du 3 Vendémiaire an 6 ; Celle de cette ...
Page 366
... police s'adressera au régisseur du spectacle pour savoir de lui les noms des artistes en défaut . III . Le commissaire de police en fera sur - le - champ son rapport à l'officier municipal chargé de la police du spectacle , et celui ...
... police s'adressera au régisseur du spectacle pour savoir de lui les noms des artistes en défaut . III . Le commissaire de police en fera sur - le - champ son rapport à l'officier municipal chargé de la police du spectacle , et celui ...
Page 406
... police in- térieure des communes de la république : Considérant que les mesures prescrites par ladite loi , pour la sûreté des personnes et des propriétés pour l'ordre et la tranquillité publics n'ont pas été suivies jusqu'à présent ...
... police in- térieure des communes de la république : Considérant que les mesures prescrites par ladite loi , pour la sûreté des personnes et des propriétés pour l'ordre et la tranquillité publics n'ont pas été suivies jusqu'à présent ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse