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... peuple au conseil des anciens , pour trois ans . XL . Les opérations de l'assemblée électoraledu département d'Indre - et - Loire sont déclarées valables . En conséquence , seront admis le 1.er Prairial prochain , comme représentans du ...
... peuple au conseil des anciens , pour trois ans . XL . Les opérations de l'assemblée électoraledu département d'Indre - et - Loire sont déclarées valables . En conséquence , seront admis le 1.er Prairial prochain , comme représentans du ...
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... peuple , au conseil des anciens , pour trois ans . LXXVII Les opérations de l'assemblée électorale du dé- partement du Bas - Rhin sont déclarées valables . En conséquence , seront admis le 1er Prairial prochain , comme représentans du ...
... peuple , au conseil des anciens , pour trois ans . LXXVII Les opérations de l'assemblée électorale du dé- partement du Bas - Rhin sont déclarées valables . En conséquence , seront admis le 1er Prairial prochain , comme représentans du ...
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... peuple . Du 29 Thermidor an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précéde la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . • Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution ...
... peuple . Du 29 Thermidor an 6 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précéde la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . • Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse