From inside the book
Results 1-3 of 42
Page 66
... pensions seront tenus de remettre au liquidateur général , 1. ° un mémoire contenant leurs noms et prénoms , la date de leur naissance , leur demeure , le montant des pensions , les causes de leurs pensions , et un détail de leurs ...
... pensions seront tenus de remettre au liquidateur général , 1. ° un mémoire contenant leurs noms et prénoms , la date de leur naissance , leur demeure , le montant des pensions , les causes de leurs pensions , et un détail de leurs ...
Page 386
... pensions accordées par les diver- ses corporations ecclésiastiques ou religieuses , et qui exis- toient à l'époque de la suppression de ces établissemens . Ces sortes de pensions , soit qu'elles aient été créées pour services rendus ...
... pensions accordées par les diver- ses corporations ecclésiastiques ou religieuses , et qui exis- toient à l'époque de la suppression de ces établissemens . Ces sortes de pensions , soit qu'elles aient été créées pour services rendus ...
Page 522
... pensions et secours accordés aux ci - devant ecclésiastiques et religieux . 161 51 à 60 comment sera fait celui des pensions liquidées de la ci - devant Belgique ? des fermages mode . 66 , 67 132 à 137 de la récompense nationale ...
... pensions et secours accordés aux ci - devant ecclésiastiques et religieux . 161 51 à 60 comment sera fait celui des pensions liquidées de la ci - devant Belgique ? des fermages mode . 66 , 67 132 à 137 de la récompense nationale ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse