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... paiement des contributions des rentiers et pen- sionnaires ; Considérant que les rôles de la contribution fon- cière de l'an 5 et de l'an 6 sont en recouvrement dans la majeure partie des départemens de la répu- blique ; que les rôles ...
... paiement des contributions des rentiers et pen- sionnaires ; Considérant que les rôles de la contribution fon- cière de l'an 5 et de l'an 6 sont en recouvrement dans la majeure partie des départemens de la répu- blique ; que les rôles ...
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... paiement de la rente convenue le vendeur rentreroit dans la jouis- sance du fonds pour lui tenir lieu du paiement de ladite rente pendant qu'elle auroit cours , ou que l'acquéreur pourroit abandonner cette jouissance au vendeur pour lui ...
... paiement de la rente convenue le vendeur rentreroit dans la jouis- sance du fonds pour lui tenir lieu du paiement de ladite rente pendant qu'elle auroit cours , ou que l'acquéreur pourroit abandonner cette jouissance au vendeur pour lui ...
Page 251
... paiement dans la décade du jugement qui sera intervenu . VII . Le paiement sera effectué , à Paris , à la caisse générale de l'administration de la ferme des postes ; et dans les départemens , entre les mains du directeur des postes qui ...
... paiement dans la décade du jugement qui sera intervenu . VII . Le paiement sera effectué , à Paris , à la caisse générale de l'administration de la ferme des postes ; et dans les départemens , entre les mains du directeur des postes qui ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse