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... opérations de la fraction qui a tenu ses séances dans , le local des Bains , à Digne , sont nulles et de nul effet . VI . Les opérations de l'assemblée électorale du département des Hautes - Alpes sont déclarées valables , sauf en ce ...
... opérations de la fraction qui a tenu ses séances dans , le local des Bains , à Digne , sont nulles et de nul effet . VI . Les opérations de l'assemblée électorale du département des Hautes - Alpes sont déclarées valables , sauf en ce ...
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... opérations de la fraction de l'assemblée élec- torale du département du Jura séante en la ci - devant église ... opérations de toutes les fractions de l'assemblée électorale du département des Landes sont déclarées nulles . XLV . Les ...
... opérations de la fraction de l'assemblée élec- torale du département du Jura séante en la ci - devant église ... opérations de toutes les fractions de l'assemblée électorale du département des Landes sont déclarées nulles . XLV . Les ...
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... opérations de l'assemblée électorale du dé- partement du Bas - Rhin sont déclarées valables . En conséquence , seront admis le 1er Prairial prochain , comme représentans du peuple , Au conseil des anciens , le citoyen Dentzel , membre ...
... opérations de l'assemblée électorale du dé- partement du Bas - Rhin sont déclarées valables . En conséquence , seront admis le 1er Prairial prochain , comme représentans du peuple , Au conseil des anciens , le citoyen Dentzel , membre ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse