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... objets dont s'agit , sauf à compter et parfaire , ou même à répéter s'il y a lieu , lors de la liquidation définitive , Les quittances de contributions , et autres sommes payées à l'acquit du propriétaire et à valoir sur le prix du bail ...
... objets dont s'agit , sauf à compter et parfaire , ou même à répéter s'il y a lieu , lors de la liquidation définitive , Les quittances de contributions , et autres sommes payées à l'acquit du propriétaire et à valoir sur le prix du bail ...
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... objet de dépense d'après son import avant l'émanation de cette loi , et il en résulte qu'il est suscepti ble d'une grande diminution . Comme il y a des municipalités et des communes qui ont des objets de dépense que d'autres n'ont point ...
... objet de dépense d'après son import avant l'émanation de cette loi , et il en résulte qu'il est suscepti ble d'une grande diminution . Comme il y a des municipalités et des communes qui ont des objets de dépense que d'autres n'ont point ...
Page 463
... objets qui ne sont d'aucune utilité , pour cette administration , et qu'il seroit nécessaire , puis- que l'on n'en fait aucune usage , qu'ils fussent mis en vente , ce qui pourroit aussi procurer des fonds , pour assister à payer le ...
... objets qui ne sont d'aucune utilité , pour cette administration , et qu'il seroit nécessaire , puis- que l'on n'en fait aucune usage , qu'ils fussent mis en vente , ce qui pourroit aussi procurer des fonds , pour assister à payer le ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse