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... nationale de l'enregistrement . III . Pour prévenir toute interruption dans le service , les mandats territoriaux à réémettre en exécution de la présente , ne porteront aucun autre signe distinctif que l'empreinte du timbre mentionné en ...
... nationale de l'enregistrement . III . Pour prévenir toute interruption dans le service , les mandats territoriaux à réémettre en exécution de la présente , ne porteront aucun autre signe distinctif que l'empreinte du timbre mentionné en ...
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... nationale , en remplacement du citoyen Gombault , sorti par le sort , Le conseil arrête qu'il sera fait un message au conseil des cinq cents , et un au directoire exécu- tif , pour leur faire part de cette élection . Le 29 Floréal , an ...
... nationale , en remplacement du citoyen Gombault , sorti par le sort , Le conseil arrête qu'il sera fait un message au conseil des cinq cents , et un au directoire exécu- tif , pour leur faire part de cette élection . Le 29 Floréal , an ...
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... nationale , ne seront point vérifiés de nouveau par la commission de liquidation ; elle en relèvera seulement le ré- sultat , et fera passer de suite ces comptes et leurs pièces justificatives à la comptabilité nationale , pour les ...
... nationale , ne seront point vérifiés de nouveau par la commission de liquidation ; elle en relèvera seulement le ré- sultat , et fera passer de suite ces comptes et leurs pièces justificatives à la comptabilité nationale , pour les ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse