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Page 34
Les mandats territoriaux dont elle sera composée , seront marqués
simultanément , et sans à la régie nationale de l ' enregistrement . III . Pour
prévenir toute interruption dans le service , les mandats territoriaux à réémettre
en exécution de la ...
Les mandats territoriaux dont elle sera composée , seront marqués
simultanément , et sans à la régie nationale de l ' enregistrement . III . Pour
prévenir toute interruption dans le service , les mandats territoriaux à réémettre
en exécution de la ...
Page 42
En conséquence , le président proclame le citoyen Humbert commissaire de la
trésorerie nationale , en remplacement du citoyen Gombault , sorti par le sort , Le
conseil arrête qu ' il sera fait un message au conseil des cinq cents , et un au ...
En conséquence , le président proclame le citoyen Humbert commissaire de la
trésorerie nationale , en remplacement du citoyen Gombault , sorti par le sort , Le
conseil arrête qu ' il sera fait un message au conseil des cinq cents , et un au ...
Page 107
Les liquidations faites et les comptes arrêtés provisoirement par les commissions
et établissemens supprimés par la présente loi , qui avoient caractère pour
préparer et consommer ces opéra . tions , ainsi que par la trésorerie nationale ,
ne ...
Les liquidations faites et les comptes arrêtés provisoirement par les commissions
et établissemens supprimés par la présente loi , qui avoient caractère pour
préparer et consommer ces opéra . tions , ainsi que par la trésorerie nationale ,
ne ...
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accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII