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... municipale du canton de Sainte - Foy , le citoyen Fronton - Duplantier , président de l'administration centrale , le citoyen Perrin , accusateur public , pour trois ans ; le citoyen Bergoeing , membre actuel du conseil des cinq cents ...
... municipale du canton de Sainte - Foy , le citoyen Fronton - Duplantier , président de l'administration centrale , le citoyen Perrin , accusateur public , pour trois ans ; le citoyen Bergoeing , membre actuel du conseil des cinq cents ...
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... municipales des cantons . CITOYENS QUELQUES municipalités de canton , au lieu de satisfaire à notre circulaire du 21 ... municipale de fournir à ce dernier ces objets en nature ou en numéraire , d'après notre autorisation , pour son ...
... municipales des cantons . CITOYENS QUELQUES municipalités de canton , au lieu de satisfaire à notre circulaire du 21 ... municipale de fournir à ce dernier ces objets en nature ou en numéraire , d'après notre autorisation , pour son ...
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... municipale . Cette administration , réunie aux propriétaires dé- signés ci - dessus , devra sur - le - champ s'occuper de la répartition du contingent du canton entre toutes les communes . Elles peuvent ainsi que vous ne point s ...
... municipale . Cette administration , réunie aux propriétaires dé- signés ci - dessus , devra sur - le - champ s'occuper de la répartition du contingent du canton entre toutes les communes . Elles peuvent ainsi que vous ne point s ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse