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... moyens , si clairement exprimée , renferme indubitablement le droit de faire abattre et enfouir les animaux ... moyen d'y pourvoir , être prises sur les fonds affectés aux dépenses communales , ou réparties sur les pro priétaires et les ...
... moyens , si clairement exprimée , renferme indubitablement le droit de faire abattre et enfouir les animaux ... moyen d'y pourvoir , être prises sur les fonds affectés aux dépenses communales , ou réparties sur les pro priétaires et les ...
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... moyens de rendre ces objets produc- tifs , sans nuire à la propriété , ni à la liberté publique , III.me BUREAU . Fontaines et pompes publiques . Le même bureau est chargé de présenter les moyens de couvrir les dépenses relatives aux ...
... moyens de rendre ces objets produc- tifs , sans nuire à la propriété , ni à la liberté publique , III.me BUREAU . Fontaines et pompes publiques . Le même bureau est chargé de présenter les moyens de couvrir les dépenses relatives aux ...
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... moyens de diminuer les dépenses qu'occa sionnent ces divers objets , et d'améliorer leur produit . III.me BUREAU . Ponts et Écluses . L'article des ponts et écluses en régie , présentant un déficit annuel de 22,645 l . 16 s . 11 d . L ...
... moyens de diminuer les dépenses qu'occa sionnent ces divers objets , et d'améliorer leur produit . III.me BUREAU . Ponts et Écluses . L'article des ponts et écluses en régie , présentant un déficit annuel de 22,645 l . 16 s . 11 d . L ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse