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... mode de remplacement pour l'an 6 . --- de - paix mode de remplacement provisoire de ceux non - élus par les assemblées primaires , ou dont la no- mination a été annulée . quels frais de justice sont acquittés sur leur simple mandat ou ...
... mode de remplacement pour l'an 6 . --- de - paix mode de remplacement provisoire de ceux non - élus par les assemblées primaires , ou dont la no- mination a été annulée . quels frais de justice sont acquittés sur leur simple mandat ou ...
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... mode . ( Voyez bons . ) 151 , 152 des avances pour le service de l'an 6 . 160 -mode de celui des rentes des invalides de la marine.164à167 de l'amende encourue , pour contravention au trans- port des lettres et journaux . des ...
... mode . ( Voyez bons . ) 151 , 152 des avances pour le service de l'an 6 . 160 -mode de celui des rentes des invalides de la marine.164à167 de l'amende encourue , pour contravention au trans- port des lettres et journaux . des ...
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... mode . - accordés aux marins . 194 269 à 276 accordés aux ci - devant ecclésiastiques et religieux : mode de paiement . 281 51 à 60 publics pour raison d'accidens extraordinaires ou imprévus : mode de constater les pertes et de régler l ...
... mode . - accordés aux marins . 194 269 à 276 accordés aux ci - devant ecclésiastiques et religieux : mode de paiement . 281 51 à 60 publics pour raison d'accidens extraordinaires ou imprévus : mode de constater les pertes et de régler l ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse