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... ministre de l'intérieur . Du 29 Prairial an 6 . LE directoire exécutif arrête que le citoyen François ( de Neufchâteau ) , ministre plénipoten- tiaire de la république française à Selz , est nommé ministre de l'intérieur , en ...
... ministre de l'intérieur . Du 29 Prairial an 6 . LE directoire exécutif arrête que le citoyen François ( de Neufchâteau ) , ministre plénipoten- tiaire de la république française à Selz , est nommé ministre de l'intérieur , en ...
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... ministre des finances , l'état exact des sommes actuellement dûes à la caisse des invalides de la marine sur le tiers des rentes appartenant à cet établissement , à compter du 1.er Germinal an 5 au dernier Fructidor an 6 . II . Aussitôt ...
... ministre des finances , l'état exact des sommes actuellement dûes à la caisse des invalides de la marine sur le tiers des rentes appartenant à cet établissement , à compter du 1.er Germinal an 5 au dernier Fructidor an 6 . II . Aussitôt ...
Page 445
... ministre des finances . CITOYEN MINISTRE , Comme l'administration des domaines établie en ce département croit pouvoir assujettir à un abonnement les barques publiques , qui sont sur le canal de cette commune en leur appliquant l ...
... ministre des finances . CITOYEN MINISTRE , Comme l'administration des domaines établie en ce département croit pouvoir assujettir à un abonnement les barques publiques , qui sont sur le canal de cette commune en leur appliquant l ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse