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France. Ordre militaire : Établissemens . ЖО ЮЖ ( N. 1935. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui affecte des fonds à l'entretien et aux répa- rations des fortifications et bâtimens servant d'établissemens militaires . L Du 7 Thermidor an ...
France. Ordre militaire : Établissemens . ЖО ЮЖ ( N. 1935. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui affecte des fonds à l'entretien et aux répa- rations des fortifications et bâtimens servant d'établissemens militaires . L Du 7 Thermidor an ...
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France. IV . Tous engagemens souscrits par des militaires et réquisitionnaires dans les entreprises et convois militaires , atteliers de la république et autres éta- blissemens civils et militaires , sont et demeurent comme nuls et non ...
France. IV . Tous engagemens souscrits par des militaires et réquisitionnaires dans les entreprises et convois militaires , atteliers de la république et autres éta- blissemens civils et militaires , sont et demeurent comme nuls et non ...
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... militaire : formation d'une compagnie de militaires noirs et de couleur , des troupes des colonies . 48 à 51,208 , 209 ce qui est prescrit aux commandans militaires , sur l'exécution de la translation des bureaux et brigades de douanes ...
... militaire : formation d'une compagnie de militaires noirs et de couleur , des troupes des colonies . 48 à 51,208 , 209 ce qui est prescrit aux commandans militaires , sur l'exécution de la translation des bureaux et brigades de douanes ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse