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... ment représentés à l'administration du départe- ment dans lequel on voudra en faire usage , pour y être visés et certifiés comme ne pouvant être contre- dits par une attestation différente . Les ministres des finances et de la police ...
... ment représentés à l'administration du départe- ment dans lequel on voudra en faire usage , pour y être visés et certifiés comme ne pouvant être contre- dits par une attestation différente . Les ministres des finances et de la police ...
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... ment avoués , et pour recueillir sans délai les fruits heureux de l'expérience et des lumières , arrête : ART . I , er Le ministre de l'intérieur est chargé de pourvoir à ce que les examens des candidats pour les places d'élèves à l ...
... ment avoués , et pour recueillir sans délai les fruits heureux de l'expérience et des lumières , arrête : ART . I , er Le ministre de l'intérieur est chargé de pourvoir à ce que les examens des candidats pour les places d'élèves à l ...
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... ment des instructions à ce sujet aux administrations muni- * cipales de votre département ; que vous vous assuriez si » aucunes d'elles ne se sont permis de semblables mesures , qui anéantiroient insensiblement la perception des droits ...
... ment des instructions à ce sujet aux administrations muni- * cipales de votre département ; que vous vous assuriez si » aucunes d'elles ne se sont permis de semblables mesures , qui anéantiroient insensiblement la perception des droits ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse