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... membre actuel de ce conseil , et le citoyen Chabert , général de brigade , pour un an . Les opérations de la fraction de la même assemblée qui a tenu ses séances dans la ci - devant église du college d'Aix , sont nulles et de nul effet ...
... membre actuel de ce conseil , et le citoyen Chabert , général de brigade , pour un an . Les opérations de la fraction de la même assemblée qui a tenu ses séances dans la ci - devant église du college d'Aix , sont nulles et de nul effet ...
Page 10
... membre actuel de ce conseil , pour deux ans ; Au conseil des cinq cents , le citoyen Heurtaut - Lamerville , commissaire du pouvoir exécutif près l'administration cen- trale , pour trois ans , et le citoyen Bonnaire , administrateur du ...
... membre actuel de ce conseil , pour deux ans ; Au conseil des cinq cents , le citoyen Heurtaut - Lamerville , commissaire du pouvoir exécutif près l'administration cen- trale , pour trois ans , et le citoyen Bonnaire , administrateur du ...
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... membre actuel du corps législatif , Chénier aussi membre de ce corps , et Andrieux , membre de l'institut , pour deux ans ; les citoyens Pollart , ex - maire de Franciade et Chazal , membre actuel du corps législatif , pour un an ...
... membre actuel du corps législatif , Chénier aussi membre de ce corps , et Andrieux , membre de l'institut , pour deux ans ; les citoyens Pollart , ex - maire de Franciade et Chazal , membre actuel du corps législatif , pour un an ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse