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Les ministres de la guerre et de la marine , et des colonies , sont chargés , en ce
qui les con cerne , de l ' exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au bulletin
des lois . Pour expédition conforme , signé Merlin , pour le président ; par le ...
Les ministres de la guerre et de la marine , et des colonies , sont chargés , en ce
qui les con cerne , de l ' exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au bulletin
des lois . Pour expédition conforme , signé Merlin , pour le président ; par le ...
Page 262
cle XXX , titre III de la loi du õ Brumaire an 4 , Les marchés pour les fournitures
seront passés à Paris , publiquement et au rabais , en présence des préposés
qui seront nommés à cet effet par le ministre de la marine et des colonies . IV .
cle XXX , titre III de la loi du õ Brumaire an 4 , Les marchés pour les fournitures
seront passés à Paris , publiquement et au rabais , en présence des préposés
qui seront nommés à cet effet par le ministre de la marine et des colonies . IV .
Page 283
Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l ' exécution du contenu
au présent ré glement , qui sera imprimé et inséré au bulletin des lois . Pour
expédition conforme , signé Letourneur , président ; par le directoire exécutif , le ...
Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l ' exécution du contenu
au présent ré glement , qui sera imprimé et inséré au bulletin des lois . Pour
expédition conforme , signé Letourneur , président ; par le directoire exécutif , le ...
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Common terms and phrases
accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII