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... maison française , n'y étoient pas fixés pour toujours , avant le 28 Octobre 1789 Même loi art . XXVII ) ; Sont exceptés néanmoins de la disposition ci- dessus , ceux , effectivement établis en France au 15 Février 1790 , dans des maisons ...
... maison française , n'y étoient pas fixés pour toujours , avant le 28 Octobre 1789 Même loi art . XXVII ) ; Sont exceptés néanmoins de la disposition ci- dessus , ceux , effectivement établis en France au 15 Février 1790 , dans des maisons ...
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France. la maison qui a servi au même usage pour la route de Louvain à Bruxelles . Un à Corbeeck - Loo , dans la maison qui a déja servi au même usage , pour la route de Louvain à Tirlemont . Un à Vlierbeek , où il étoit ci - devant ...
France. la maison qui a servi au même usage pour la route de Louvain à Bruxelles . Un à Corbeeck - Loo , dans la maison qui a déja servi au même usage , pour la route de Louvain à Tirlemont . Un à Vlierbeek , où il étoit ci - devant ...
Page 464
... maison de cette admi- nistration , une quantité d'effets qui lui appartiennent , tels qu'argenterie , linges , litteries , etc. etc. qui ne lui sont d'aucune ... maison maison où ils déposent , soit incessamment mise en location ( 464 )
... maison de cette admi- nistration , une quantité d'effets qui lui appartiennent , tels qu'argenterie , linges , litteries , etc. etc. qui ne lui sont d'aucune ... maison maison où ils déposent , soit incessamment mise en location ( 464 )
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1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse