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Les opérations de la fraction de l ' assemblée électorale du département de l '
Aube qui a tenu ses séances dans la maison du ci - devant évêché de Troyes ,
sont déclarées valables . · En conséquence seront admis le j . er Prairial
prochain ...
Les opérations de la fraction de l ' assemblée électorale du département de l '
Aube qui a tenu ses séances dans la maison du ci - devant évêché de Troyes ,
sont déclarées valables . · En conséquence seront admis le j . er Prairial
prochain ...
Page 53
... après l ' avoir faite dans une maison française , n ' y étoient pas fixés pour
toujours , avant le 28 Octobre 1789 ( Méme ... effectivement établis en France au
15 Février 1790 , dans des maisons pourvues de bénéfices ; lesquels ont droit
aux ...
... après l ' avoir faite dans une maison française , n ' y étoient pas fixés pour
toujours , avant le 28 Octobre 1789 ( Méme ... effectivement établis en France au
15 Février 1790 , dans des maisons pourvues de bénéfices ; lesquels ont droit
aux ...
Page 380
la maison qui a servi au même usage pour la route de Louvain à Bruxelles . Un à
Corbeeck - Loo , dans la maison qui a déja servi au même usage , pour la route
de Louvain à Tirlemont . Un à Vlierbeek , où il étoit ci - devant ; cette route va de ...
la maison qui a servi au même usage pour la route de Louvain à Bruxelles . Un à
Corbeeck - Loo , dans la maison qui a déja servi au même usage , pour la route
de Louvain à Tirlemont . Un à Vlierbeek , où il étoit ci - devant ; cette route va de ...
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Common terms and phrases
accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII