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... lois , sont fabriqués , et qu'ils seront employés exclusivement à la marque des matières et ouvrages d'or et d'argent , dans le bureau de garantie du département de la Seine , établi à Paris , à compter de la date de la pré- sente ...
... lois , sont fabriqués , et qu'ils seront employés exclusivement à la marque des matières et ouvrages d'or et d'argent , dans le bureau de garantie du département de la Seine , établi à Paris , à compter de la date de la pré- sente ...
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... lois et réglemens sanitaires , Considérant que tous les bâtimens qui arrivent dans les ports de la Méditerranée sans ... lois des 21 Juillet , 30 Août 1791 , à la proclamation du 17 Décembre 1791 , ainsi qu'aux réglemens et lois ...
... lois et réglemens sanitaires , Considérant que tous les bâtimens qui arrivent dans les ports de la Méditerranée sans ... lois des 21 Juillet , 30 Août 1791 , à la proclamation du 17 Décembre 1791 , ainsi qu'aux réglemens et lois ...
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... lois . Tous ces actes et écrits ne seront soumis à aucun droit résultant des lois françaises . Les lois civiles de Genève resteront en vigueur jusqu'à la promulgation des lois de la république française . VIII . Le titre de l'or sera ...
... lois . Tous ces actes et écrits ne seront soumis à aucun droit résultant des lois françaises . Les lois civiles de Genève resteront en vigueur jusqu'à la promulgation des lois de la république française . VIII . Le titre de l'or sera ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse