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Que les poinçons pour la garantie des matières et buvrages d ' or et d ' argent ,
dont la confection a été ordonnée par la première de ces lois , sont fabriqués , et
qu ' ils seront employés exclusivement à la marque des matières et ouvrages d ...
Que les poinçons pour la garantie des matières et buvrages d ' or et d ' argent ,
dont la confection a été ordonnée par la première de ces lois , sont fabriqués , et
qu ' ils seront employés exclusivement à la marque des matières et ouvrages d ...
Page 139
Le présent arrêté sera inséré au bulletin · des lois . Le ministre de la marine et
des colonies , et celui de la justice , sont chargés de son exécution , chacun en
ce qui le concerne . · Pour expédition conforme , signé Reubell , président ; par le
...
Le présent arrêté sera inséré au bulletin · des lois . Le ministre de la marine et
des colonies , et celui de la justice , sont chargés de son exécution , chacun en
ce qui le concerne . · Pour expédition conforme , signé Reubell , président ; par le
...
Page 191
Tous les actes publics , soit judiciaires , soit notariés , tous les écrits privés et les
livres des négocians , ayant date certaine antérieurement à la ratification des
présentes , auront leur force et sortiront tout leur effet suivant les lois de Genève .
Tous les actes publics , soit judiciaires , soit notariés , tous les écrits privés et les
livres des négocians , ayant date certaine antérieurement à la ratification des
présentes , auront leur force et sortiront tout leur effet suivant les lois de Genève .
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accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII