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... liquidation provisoire , les pièces relatives à la comp- tabilité intermédiaire , étrangères à la gestion des comptables désignés dans l'article VI de la loi du 29 Septembre 1791 ( 1 ) . Les registres , dont la remise sera également ...
... liquidation provisoire , les pièces relatives à la comp- tabilité intermédiaire , étrangères à la gestion des comptables désignés dans l'article VI de la loi du 29 Septembre 1791 ( 1 ) . Les registres , dont la remise sera également ...
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... liquidations faites au profit des créan- ciers non comptables . XXI . Les décisions et arrêtés de la commission de la liquidation , pris et signés par trois membres au moins , seront exécutoires par provision . XXII . Les comptables qui ...
... liquidations faites au profit des créan- ciers non comptables . XXI . Les décisions et arrêtés de la commission de la liquidation , pris et signés par trois membres au moins , seront exécutoires par provision . XXII . Les comptables qui ...
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... liquidation , sont sup- primées ce qui leur est prescrit . : supprimées mode de paiement des employés . organisation de celle de l'entretien du parc . 103 267 325 préposée au triage des archives : ce qui lui est prescrit . 356 ...
... liquidation , sont sup- primées ce qui leur est prescrit . : supprimées mode de paiement des employés . organisation de celle de l'entretien du parc . 103 267 325 préposée au triage des archives : ce qui lui est prescrit . 356 ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse