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... lettres qui seront trouvées sur des navires ennemis . LE Du Messidor an 6 . 7 E directoire exécutif , vu la loi du 14 Fé- vrier 1793 , portant , entre autres articles , que » les lois anciennes concernant les prises conti- » nueront d ...
... lettres qui seront trouvées sur des navires ennemis . LE Du Messidor an 6 . 7 E directoire exécutif , vu la loi du 14 Fé- vrier 1793 , portant , entre autres articles , que » les lois anciennes concernant les prises conti- » nueront d ...
Page 145
... lettres à Genève , et en supprime dans d'autres communes . Du 11 Messidor an 6 . LE directoire exécutif , sur le rapport du minis- tre des finances , Arrête : ART.I.er Les bureaux de la poste aux lettres exis- tans dans les communes de ...
... lettres à Genève , et en supprime dans d'autres communes . Du 11 Messidor an 6 . LE directoire exécutif , sur le rapport du minis- tre des finances , Arrête : ART.I.er Les bureaux de la poste aux lettres exis- tans dans les communes de ...
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... lettres et pa- quets parvenus dans les bureaux de poste jusques et com- pris le 30 dudit mois , et qui y seroient restés à cause du défaut d'affranchissement , peuvent être retirés par les auto- rités constituées et fonctionnaires ...
... lettres et pa- quets parvenus dans les bureaux de poste jusques et com- pris le 30 dudit mois , et qui y seroient restés à cause du défaut d'affranchissement , peuvent être retirés par les auto- rités constituées et fonctionnaires ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse