From inside the book
Results 1-3 of 39
Page 7
... assemblée électorale du département des Hautes - Alpes sont déclarées valables , sauf en ce qui , concerne le citoyen Florimont - Fantin , commissaire des guer- res , dont la nomination au conseil des cinq cents pour trois aus est pulle ...
... assemblée électorale du département des Hautes - Alpes sont déclarées valables , sauf en ce qui , concerne le citoyen Florimont - Fantin , commissaire des guer- res , dont la nomination au conseil des cinq cents pour trois aus est pulle ...
Page 16
... assemblée élec- torale du département du Jura séante en la ci - devant église paroissiale de la commune de Lons - le - Saulnier , sont décla- rées valables . Celles de la fraction de l ... assemblée électorale du dépar- tement ( 16 )
... assemblée élec- torale du département du Jura séante en la ci - devant église paroissiale de la commune de Lons - le - Saulnier , sont décla- rées valables . Celles de la fraction de l ... assemblée électorale du dépar- tement ( 16 )
Page 24
France. LXXVI . Les opérations de l'assemblée électorale du dé partement des Pyrénées - Orientales sont déclarées valables . En conséquence , le citoyen Denis Jacomet sera admis le 1.er ... assemblée électorale du dé- partement ( 24 )
France. LXXVI . Les opérations de l'assemblée électorale du dé partement des Pyrénées - Orientales sont déclarées valables . En conséquence , le citoyen Denis Jacomet sera admis le 1.er ... assemblée électorale du dé- partement ( 24 )
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse