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... article XIV de la loi du 16 Nivòse , n . ° 1651 ; 2. de servir jusqu'alors la rente en nu- méraire métallique , si mieux il n'aime résilier , conformité de l'article X de ladite loi . en Quant à l'acquéreur qui ne s'est pas soumis au ...
... article XIV de la loi du 16 Nivòse , n . ° 1651 ; 2. de servir jusqu'alors la rente en nu- méraire métallique , si mieux il n'aime résilier , conformité de l'article X de ladite loi . en Quant à l'acquéreur qui ne s'est pas soumis au ...
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... article 142 du code des délits et des peines attri- bue la poursuite immédiate au directeur du jury , on doit ... article 142 se sert , il est vrai de l'expression délits de faux , sans désignation ; mais la géné- ralité même de l ...
... article 142 du code des délits et des peines attri- bue la poursuite immédiate au directeur du jury , on doit ... article 142 se sert , il est vrai de l'expression délits de faux , sans désignation ; mais la géné- ralité même de l ...
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... article X de la loi porte que l'administration municipale , aussitôt après avoir terminé sa réparti- tion , choisira dans chaque commune cinq répartiteurs pris parmi les contribuables à l'impôt foncier , c'est- à - dire , parmi les ...
... article X de la loi porte que l'administration municipale , aussitôt après avoir terminé sa réparti- tion , choisira dans chaque commune cinq répartiteurs pris parmi les contribuables à l'impôt foncier , c'est- à - dire , parmi les ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse