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... an 5 , et pour le premier semestre de l'an 6 , les dispositions de la loi du 10 floréal an 5 , ci - dessus rapportées , Arrête : ART . I.er Les commissaires de la trésorerie nationale sont autorisés à délivrer aux rentiers et ...
... an 5 , et pour le premier semestre de l'an 6 , les dispositions de la loi du 10 floréal an 5 , ci - dessus rapportées , Arrête : ART . I.er Les commissaires de la trésorerie nationale sont autorisés à délivrer aux rentiers et ...
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... an 7 doivent être réglées avant la fin de l'an 6 , et que , jusqu'à la paix générale , il est nécessaire que l'ar- mée de terre soit maintenue sur le pied de guerre , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré l ...
... an 7 doivent être réglées avant la fin de l'an 6 , et que , jusqu'à la paix générale , il est nécessaire que l'ar- mée de terre soit maintenue sur le pied de guerre , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré l ...
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France. Contributions : Percepteurs . ЖО 40ЖО Du 19 Ventôse an 6 . L'administration centrale du département de la Dyle , REVU la loi du 30 Prairial an 5 ( 1 ) , relative à la perception des contributions foncière et personnelle de l'an 5 ...
France. Contributions : Percepteurs . ЖО 40ЖО Du 19 Ventôse an 6 . L'administration centrale du département de la Dyle , REVU la loi du 30 Prairial an 5 ( 1 ) , relative à la perception des contributions foncière et personnelle de l'an 5 ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse