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... administration centrale , le citoyen Trois - œufs , secrétaire en chef de la même administration , et le citoyen Paul Taik pour trois ans . XXIX Les opérations de l'assemblée électorale du dépar- tement de l'Eure sont déclarées valables ...
... administration centrale , le citoyen Trois - œufs , secrétaire en chef de la même administration , et le citoyen Paul Taik pour trois ans . XXIX Les opérations de l'assemblée électorale du dépar- tement de l'Eure sont déclarées valables ...
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... administration municipale du canton de Sainte - Foy , le citoyen Fronton - Duplantier , président de l'administration centrale , le citoyen Perrin , accusateur public , pour trois ans ; le citoyen Bergoeing , membre actuel du conseil ...
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... administration centrale sont déclarées valables , sauf en ce qui concerne le citoyen Germain , de Viroflai , dont la ... administration centrale , et le citoyen Palissot , membre associé de l'institut national , pour un an ; Au conseil ...
... administration centrale sont déclarées valables , sauf en ce qui concerne le citoyen Germain , de Viroflai , dont la ... administration centrale , et le citoyen Palissot , membre associé de l'institut national , pour un an ; Au conseil ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse